Projet de SDAGE 2016-2021 : Avis de la LPO Rhône-Alpes

Publié le jeudi 2 mai 2013


Avis de la LPO Rhône-Alpes sur le document préparatoire en vue de l’élaboration du projet de SDAGE 2016-2021.


Remarques générales

Le document préparatoire en vue de l’élaboration du projet de SDAGE présente l’intérêt de la prévention à plusieurs reprises [action 4 :« traiter une eau polluée coûte 2,5 fois plus cher que de mettre en place des mesures de prévention »]. Cependant peu de solutions reposant sur la prévention sont proposées. Là où il est encore temps, les solutions visant à réduire les causes de pollution et dégradation du milieu aquatique sont à privilégier. Ailleurs, les méthodes d’assainissement, de dépollution et de restauration sont à mener.

Le document propose également la conduite d’études sur les polluants, or de nombreuses études sont déjà disponibles et il faut maintenant réduire de manière effective l’utilisation de ces produits.

La prépondérance du curatif sur le préventif ne doit pas être dictée par des considérations économiques à court terme, quelles qu’elles soient. C’est bien l’intérêt général à long terme qui doit être recherché.

Le SDAGE, pour répondre à ses objectifs, doit intervenir sur de nombreux domaines : les objectifs doivent donc être partagés par l’ensemble des acteurs, y compris les Ministères de l’Agriculture, de l’Industrie…

Enfin, le document aborde peu ou pas les thématiques des zones humides, forêts alluviales, ripisylves et eaux souterraines, a priori incontournables dans un SDAGE.


Question importante n°1 : Eau et changement climatique

Le document stipule qu’en raison des pénuries d’eau, « l’agriculture, le tourisme, l’urbanisation, l’énergie, la préservation de la biodiversité ont aujourd’hui à réinventer leur avenir ».
La LPO Rhône-Alpes s’étonne que la préservation de l’environnement apparaisse comme une « variable d’ajustement ». Le changement climatique et les pénuries d’eau sont majoritairement dues aux activités humaines. C’est donc aux activités humaines, et non à l’environnement, à supporter ces pénuries.

Le document indique que « Dans les territoires qui manquent d’eau, des études sur les volumes prélevables sont en cours afin de connaître les prélèvements et d’estimer le « débit minimum » qui permet la vie biologique dans les cours d’eau ». La LPO Rhône-Alpes souhaite que ces débits minimums soient réellement établis en fonction de critères scientifiques et non pas sur des considérations sociétales ou économiques.

La LPO met en garde sur la création de retenues comme réservoirs d’eau. En effet, ces étendues d’eau contribuent à l’évaporation et au réchauffement des masses d’eau, d’où une diminution globale de la quantité (et des qualités physico-chimiques). Il faut donc favoriser le potentiel naturel de stockage de l’eau dans les milieux naturels et agricoles (dont les zones humides, forêts alluviales…), et milieux urbains quand cela est possible (plans d’eau).

Selon vous, doit-on modifier nos comportements
pour nous adapter aux changements climatiques et si oui comment ?

Au-delà du comportement de chacun, l’adaptation aux pénuries d’eau demande de modifier nos modèles d’aménagement du territoire, d’agriculture, d’industrie, en somme notre mode de consommation.

Cela passe notamment :

  • par un véritable programme d’éducation à l’environnement pour les citoyens, avec le soutien des médias pour toucher le plus grand nombre,
  • par une prise de conscience de la valeur de l’eau pour aujourd’hui et pour demain (l’eau est-elle trop bon marché ?...).

Sur la question des relations « eau et agriculture » dans le cadre de l’activité agricole en métropole, la LPO Rhône-Alpes renvoie à la déclaration commune au groupe environnement et nature, au groupe Associations (dont LPO), et au groupe des organisations étudiantes et mouvement de jeunesse établie dans le cadre du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).

Êtes-vous d’accord avec les solutions présentées ? En voyez-vous d’autres ?
  • La LPO soutient les solutions proposées. Elle souhaite aller au-delà de l’optimisation des cultures et optimiser également les méthodes culturales (agroforesterie, maintien d’un couvert végétal toute l’année).
  • Optimiser les arrosages autres qu’agricoles (arrosage des espaces verts des collectivités, golfs ou chez les particuliers) en dressant des recommandations (arrosage nocturne par exemple).
  • Conserver les zones humides en contexte naturel, agricole, périurbain voire urbain.
  • Rendre plus accessible à tous l’achat d’électroménager économe en eau.

Question importante n°2 : État physique et fonctionnement biologique des cours d’eau, plans d’eau et du littoral

Bilan

La LPO RA partage les éléments de bilan présentés dans le document détaillé (Comité de bassin, 14 sept 2012). En particulier, nous souhaitons insister sur le constat que la biodiversité n’est pas encore intégrée de manière systématique dans les politiques de l’eau et les projets de restauration physique. La LPO Rhône-Alpes a d’ailleurs co-organisé avec l’Association Rivière Rhône-Alpes, les 12 et 13 avril 2013, un séminaire technique sur ce sujet (actes à paraître). Lors de ce séminaire, l’ensemble des participants était finalement convaincu qu’espèces et milieux sont indissociables, et que par conséquent tous travaux de restauration ou de gestion courante des milieux aquatiques doivent intégrer la biodiversité. Ce pour l’état des lieux préalable de l’état de conservation (y compris fonctionnalité), la définition des objectifs, les modalités de travaux et enfin au moment des indicateurs de réussite du travail accompli.

De manière générale, la LPO Rhône-Alpes pointe l’intérêt de l’ensemble des zones hydrauliques annexes, notamment les lits majeurs des cours d’eau, tant pour l’épanchement des crues que pour l’expression de la biodiversité.

Gestion différentiée

A travers cette question n°2, le document interroge le public sur la position de l’aménageur face aux cours d’eau et zones humides. Sur les secteurs fréquentés (promenades, loisirs, etc…), c’est-à-dire en contexte urbain voire péri-urbain, la LPO Rhône-Alpes n’est pas opposée à une gestion différenciée des berges, ripisylves et zones humides. Mais de manière globale une place significative doit être laissée à la naturalité des milieux aquatiques.

Restauration

Le guide SDAGE met en évidence 3 niveaux de restauration. Le niveau R3 est le plus favorable à la biodiversité, il s’avère aussi le plus « rentable » sur le long terme car en restaurant la naturalité des écosystèmes, il limite le besoin d’interventions ultérieures. A ce titre, le développement actuel du label « rivières sauvages » va dans ce sens, car il propose de conserver les milieux encore en bon état de conservation afin de ne pas avoir un jour à « compenser » des actions destructrices.

Continuité biologique

La LPO Rhône-Alpes soutient la politique de rétablissement de la continuité biologique et de la libre circulation des sédiments souhaitée par l’Europe. Elle rappelle cependant que les interventions sur les obstacles à l’écoulement (dont les seuils) doivent être réfléchies aux cas par cas, certains ayant contribué à la création d’écosystèmes riches. En tout état de cause les modalités des travaux entrepris de même que les indicateurs de réussite doivent prendre en compte la biodiversité (espèces, habitats d’espèces, milieux naturels, fonctionnalité pour tous les cortèges d’espèces).

La version détaillée du projet de questions importantes validée par le comité de bassin du 14 septembre 2012 précise d’ailleurs que le SDAGE cherchera à : « identifier les secteurs de conflits d’enjeu entre restauration des milieux aquatiques et préservation de la biodiversité ».

Mesures compensatoires et police de l’environnement

Le futur SDAGE souhaite accentuer l’application de la compensation environnementale. Rappelons que cette compensation doit être envisagée dans le cadre d’atteintes aux zones humides (loi sur l’eau), aux espèces protégées (loi de protection de la nature) mais aussi à la biodiversité ordinaire constitutive de corridors. Et surtout, qu’elle ne doit être envisagée qu’en dernier ressort, après avoir prouvé qu’aucune autre solution non impactante n’est possible, et que bien sûr le projet impactant est indispensable à la société sur le long terme.

La LPO Rhône-Alpes souhaite que la notion de compensations soit strictement respectée, ainsi, une mesure visant à restaurer des zones humides peut être considérée comme une compensation (car elle apporte un gain) tandis que la maîtrise foncière d’un site ne peut être considérée que comme une mesure d’accompagnement.
Certaines mesures compensatoires font l’objet d’obligation de résultat (en fonction de la rédaction de l’arrêté préfectoral), dans ce cas, les suivis envisagés et les plans de contrôle devraient pouvoir évaluer l’efficacité des mesures.

Synergie entre les actions

Le SDAGE rappelle qu’une synergie doit être trouvée entre tous les outils d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement (SDAGE, SCAP, TVB, classement des cours d’eau, Natura 2000, PAPI…). Cette profusion peut poser des problèmes de gouvernance. Elle peut aussi parfois mener à une focalisation des efforts de protection et de restauration sur les périmètres d’inventaires et de protection des milieux naturels. Ces périmètres sont souvent établis au regard d’un état écologique relativement favorable, or, les opérations de restauration doivent être conduites sur les secteurs en moins bon état, généralement non protégés et bénéficiant alors de moins de financements.

Enfin, dans le cadre de l’article L214-17 du code de l’environnement, les « réservoirs biologiques » mis en évidence par les SDAGE peuvent être classés en liste 1, ce qui permet d’éviter l’installation de nouveaux ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique. Ce classement est très important et trouve un lien direct avec le SRCE. La LPO-Rhône-Alpes indique par exemple que la Glueyre aval (07) représente un réservoir biologique important notamment pour le Sonneur à ventre jaune et souhaiterait que ce tronçon soit considéré comme tel dans le SDAGE.


Question importante n°4 : Lutte contre les pollutions par les matières organiques, les fertilisants et les substances dangereuses

Les efforts en matière d’assainissement, de dépollution et d’études sur le comportement des polluants ne doivent pas masquer l’objectif premier de réduire les sources de pollution.
La LPO insiste sur le fait que la lutte contre les pesticides, les fertilisants et les matières dangereuses doit être effectuée partout et pas seulement à l’abord des captages. D’abord parce que l’eau réalise un cycle et que toute pollution se retrouvera tôt ou tard dans la consommation humaine (via les nappes phréatiques notamment). Ensuite parce que la lutte contre les pollutions vise un objectif sanitaire (protection des captages) mais aussi environnemental (protection de tout l’environnement, par exemple des espèces prédatrices victimes de la bio-accumulation des molécules dangereuses).

Êtes-vous d’accord avec les solutions présentées ? En voyez-vous d’autres ?
  • Faire appliquer la réglementation actuelle en améliorant les contrôles de police de
    l’environnement
  • Proposer des points de collecte et d’information pour les produits chimiques dont l’usage est interdit. De nombreux utilisateurs continuent d’utiliser leur produits par méconnaissance ou parce qu’ils ne savent pas comment s’en débarrasser.
  • Application du principe pollueur/payeur en taxant le prix des produits polluants (ménagers, phytosanitaires, industriels). Cela favoriserait l’achat de produits non toxiques, favorables à la santé humaine et à l’environnement.
  • Extension des zones éligibles aux MAE-t à tout le territoire et pas seulement aux zones Nitrates ou Natura 2000. Allocation de moyens financiers en conséquence et sur le long terme.
  • Développement de l’emploi des engrais verts en agriculture qui sont une alternative aux fertilisants et représentent une interculture maintenant un couvert végétal.
  • Investir sur des solutions préventives plutôt que curatives à l’image de ce qui est réalisé sur les zones de captages d’eau minérales (programme AgriVair sur les eaux de Vittel ou conventionnement avec les agriculteurs sur l’impluvium des eaux d’Evian).

Question importante n°5 : Gestion des risques d’inondation

Le document de consultation présente les efforts conduits par les collectivités en matière de lutte contre les inondations, notamment le maintien des zones d’expansion des crues et la création de digues. La LPO souhaite que les enjeux environnementaux soient pris en compte et que les zones d’expansion des crues soient privilégiées, partout où cela est possible vis-à-vis du risque immédiat pour les personnes.

La LPO Rhône-Alpes s’étonne que les actions proposées par le SDAGE en matière de lutte contre les inondations se limitent essentiellement aux périmètres des zones inondables, en effet l’excès d’eau provient de tout un bassin versant ! Favoriser les usages du sol permettant la rétention d’eau sur l’ensemble du bassin versant est nécessaire.

La stratégie actuelle repose sur la définition de zones inondables sur lesquelles sont concentrés les efforts, or il peut apparaître intéressant de réaliser des cartographies d’opportunités sur lesquelles réaliser des actions (par exemple : zones à renaturaliser, suppression de digues, reméandration).

Êtes-vous d’accord avec les solutions présentées ? En voyez-vous d’autres ?
  • Etablir des mesures de conservation sur les milieux naturels contribuant au stockage de l’eau (zones humides)
  • Favoriser les pratiques agricoles qui maintiennent un couvert végétal en hiver et favoriser la plantation de haies pour lutter contre le ruissellement.
  • Favoriser les systèmes de stockage de l’eau de pluie chez les particuliers, pour l’arrosage des jardins notamment.
  • Favoriser l’utilisation de chaussées dites « réservoirs », qui absorbent et re-larguent
    progressivement l’eau
  • Créer des zones de stationnement non imperméables (pavage, nid d’abeille).

Question importante n°7 : Gouvernance et efficacité des politiques de l’eau

La LPO Rhône-Alpes insiste sur la nécessité d’une police de l’environnement efficace pour faire appliquer la législation actuelle, notamment dans les ICPE, dans les exploitations agricoles et vis-à-vis des documents d’urbanisme.

La LPO Rhône-Alpes rejoint le projet de SDAGE sur la nécessité d’une cohérence entre les outils d’aménagements du territoire et de protection de l’environnement (SDAGE, SCAP, TVB, Natura 2000, PAPI). La mise en place de porteurs de projets uniques (structures porteuses de SAGE et de contrats de rivière) doit être favorisée pour faciliter cette cohérence.

Pour atteindre les objectifs fixés en matière de restauration physique et de biodiversité (voir question 2), il nous paraît indispensable que les associations naturalistes et les scientifiques écologues soient systématiquement associés, aux différentes instances (depuis l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée jusqu’aux contrats de rivière). Sans cela, comment bien mettre en oeuvre « une combinaison d’actions complémentaires » pour atteindre les résultats escomptés en matière de bon état des milieux aquatiques (dont le bon état de conservation des espèces fait partie) ?

En effet, rappelons que le questionnaire SDAGE constate que « La préservation de la
biodiversité n’est pas encore intégrée dans toutes ses dimensions par les acteurs de l’eau
 ». C’est pourquoi les échanges entre acteurs de l’eau (Agence, Etat, Collectivités…) et associations agrées pour la protection de l’environnement (LPO, FRAPNA, Conservatoires, …) doivent être accentués. Des aménagements simples et peu couteux peuvent souvent être proposés par les associations au profit de la biodiversité.

Par ailleurs, la sensibilisation est un thème transversal que la LPO Rhône-Alpes trouve nécessaire d’aborder. Le public doit être informé sur :

  • Les relations entre l’Homme et l’environnement en matière d’eau. D’une part, les
    écosystèmes sains apportent des services écologiques dont bénéficie l’Homme, d’autre part les problèmes qui touchent la santé de l’environnement concernent directement l’Homme (risque sanitaire pour l’eau potable ou l’eau de baignade).
  • Le bienfondé des mesures de prévention qui représentent un coût minime par rapport
    aux actions curatives.
  • Le coût induit par le mauvais état écologique des cours d’eau à cause de la réduction des services écologiques, et des amendes que la France devra payer à l’Europe pour non respect des engagements.

En conclusion

La LPO Rhône-Alpes apprécie que le contexte du futur SDAGE prenne en compte la stratégie nationale pour la biodiversité, la mise en œuvre des Plans Nationaux d’Actions en faveur des espèces menacées, les engagements de la France pour le bon état de conservation des espèces et des habitats Natura 2000, les propositions faites dans le cadre de la Stratégie de Création d’Espaces Protégés, ainsi que des objectifs concernant la trame verte et bleue (SRCE).

C’est bien dans ce contexte que la LPO Rhône-Alpes soutient les pistes d’amélioration proposées pour la mise en œuvre du futur SDAGE.

Pour notre réseau associatif, il est tout à fait évident que la préservation de la ressource en eau, tant quantitative que qualitative, ainsi que tous travaux de restauration physique amenant les rivières vers plus de naturalité, auront des répercussions favorables sur les espèces inféodées aux milieux aquatiques, qu’elles soient « patrimoniales » ou plus ordinaires.

La sensibilisation des différents publics à ces enjeux « eau et biodiversité », parce qu’ils sont liés à la santé et à la sécurité des hommes sur le long terme, est à poursuivre voire à intensifier dans le futur SDAGE.


Pour accéder aux références de la consultation : www.eaurmc.fr.


Document(s) joint(s)

PDF - 106.9 ko