Fiches conseils juridiques
Vous avez une question concernant le droit et la réglementation relatifs à la faune sauvage ?
Vous voulez vérifier ce qui est autorisé et ce qui est interdit par la loi ? Les fiches « Juridiques » de la LPO France sont là pour vous aider.
Vous avez constaté une infraction au Code de l'Environnement ?
L’Office Français de la Biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Il est chargé de la protection et la restauration de la biodiversité, en métropole et dans les Outre-mer.
Il a notamment une mission de police de l’environnement et de police sanitaire de la faune sauvage. Dans ce cadre, si vous constatez une atteinte à l’environnement (destruction de nids d’espèce protégée, tir illégal, détention d’animaux sauvages…), il faut contacter l’OFB en priorité : sd[numéro du département]@ofb.gouv.fr. Contactez ensuite la LPO locale.
