Le tribunal administratif de Grenoble a rendu deux jugements, en date du 29 avril 2021, en faveur de la protection du lagopède alpin. Ces jugements sont conformes aux deux jugements déjà rendus en référé le 16 novembre 2020.
Le 29 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé sur le fond les deux arrêtés préfectoraux qui ont autorisé la chasse du lagopède alpin en 2020 dans les départements de la Haute-Savoie et de l’Isère.
En Haute-Savoie, le tribunal administratif rappelle que le lagopède alpin se trouve dans un état de conservation défavorable et que le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en autorisant sa chasse sur le territoire « Préalpes du Nord », alors que l’indice de reproduction est inférieur à 0,4.
Pour l’Isère, l’annulation est partielle. En effet, le tribunal n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui soutenaient l’annulation totale de l’arrêté.
La LPO Auvergne-Rhône-Alpes avait demandé pour le territoire « Massif des Alpes du Nord Orientales » la communication des données brutes des comptages effectués par les chasseurs, estimant qu’elles étaient sujettes à critique. Ces données ne lui ont pas été communiquées par l’administration.
Pour Marie-Paule de Thiersant, Présidente de la LPO AuRA : « Ces deux jugements, en référé et sur le fond, sont maintenant sur les bureaux de MM les préfets des trois départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l’Isère pour arrêter définitivement la chasse du lagopède alpin dans les Alpes du Nord.
La LPO AuRA continuera son combat si la chasse devait être à nouveau autorisée en 2021. Elle demandera la communication de toutes les données brutes des comptages effectués par les chasseurs et fera faire des analyses statistiques par des scientifiques indépendants.«
