La « commune de Séneujols (43) a pris des engagements pour réaliser les travaux de remise en état à l’automne 2025« , c’est en ces termes que la cour d’appel de Riom s’est prononcée dans une décision rendue ce mercredi.

À l’audience du 17 avril dernier, la commune de Séneujols s’était publiquement engagée, devant les juges de la cour d’appel de Riom, à restaurer à l’automne 2025 les haies et murets qu’elle avait illégalement détruits en 2019.
Ce mercredi, la cour d’appel de Riom le confirme par écrit : la commune s’engage à réparer le dommage causé, après plus de 5 années d’inaction.

Pour rappel, à l’été 2019, pour faciliter l’accès à la manifestation agricole « Terres de Jim », la commune de Séneujols avait ordonné l’arrachage de 740 mètres linéaires de haies et la destruction de murets en pierres sèches le long d’un chemin communal (en savoir +).
Un geste lourd de conséquence pour la faune locale : ces haies et murets sont des refuges pour de nombreuses espèces protégées et menacées d’oiseaux et de reptiles qui y nichent et s’y nourrissent. On y trouve des espèces rares comme la pie-grièche écorcheur, le bruant jaune, le tarier pâtre ou encore la vipère péliade.

En 2022, le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay avait déclaré la commune coupable de destruction de l’habitat naturel d’espèces protégées et ordonné à son encontre la remise en état des lieux. La commune avait fait appel de cette décision devant la cour d’appel de Riom, qui avait confirmé sa culpabilité le 16 mai 2024. La commune avait alors formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

Depuis 2019, la mairie de Séneujols s’était toujours refusée à remettre en état les lieux, mais le 4 mars 2025, la Cour de cassation a décidé de ne pas admettre son pourvoi en cassation.
Sa culpabilité pénale étant désormais définitive, la commune de Séneujols a donc été contrainte de s’engager à réaliser ces travaux à l’automne 2025. À défaut, elle s’exposerait à des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

Prochaine étape : le 18 décembre prochain, la commune comparaîtra de nouveau devant la cour d’appel de Riom qui vérifiera si ces engagements ont été tenus.

Il s’agit d’une avancée importante pour la protection de notre patrimoine naturel, redonnant espoir à celles et ceux qui se sont mobilisés pour que justice soit faite. Une démonstration que la justice environnementale peut triompher et que réparer le vivant est toujours possible. Mieux vaut tard que jamais.