Plans d’actions en faveur d’espèces menacées


Quoi : les premiers Plans d’Actions (alors appelés Plan de Restauration) ont été mis en place en 1996. Ils visaient à maintenir dans un bon état de conservations les espèces menacées pour lesquelles les outils réglementaires disponibles étaient insuffisants.
La stratégie Nationale pour la biodiversité (2005), le Grenelle de l’Environnement (2008) ainsi que les divers engagements internationaux ont motivé le renforcement des Plans d’Actions, ils ont désormais une reconnaissance législative (article 23 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 et article 48 de la loi Grenelle 2).

Pour qui : les espèces ou groupes d’espèces concernés par des PNA sont définis suivant plusieurs critères :

  • critère de menace (espèces inscrites sur les listes rouges nationale ou internationale)
  • critère de responsabilité (dont les engagements internationaux pris par la France)

Comment : les acteurs concernés par la protection de(s) l’espèce(s) élaborent ensemble une stratégie à moyen terme qui vise à :

  • organiser un suivi cohérent des populations,
  • mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces ou de leurs habitats,
  • informer les acteurs concernés et le public,
  • faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.

Quelle procédure : après avoir établi la liste des espèces (ou groupes d’espèces) devant faire l’objet d’un PNA, le Ministère en charge de l’environnement propose la coordination de chaque plan aux DREAL volontaires (DREAL pilotes). Celles-ci désignent un rédacteur du plan.
Un comité de suivi (et éventuellement un comité technique) est réuni pour valider les différentes versions du Plan au cours de son élaboration. La version finale fait l’objet d’un avis du CNPN. Le Ministère diffuse par la suite le PNA via ses services déconcentrés.
Pour faciliter leur application, certains PNA font l’objet d’une déclinaison régionale. Les DREAL mandatent alors un acteur régional pour porter cette déclinaison.
PNA en Rhône-Alpes


Déclinaisons de PNA conduites par la LPO Coordination Rhône-Alpes

D’autres PNA ou déclinaisons régionales sont mis en oeuvre en Auvergne-Rhône-Alpes sous la coordination de diverses structures.